• Prise de rendez-vous
  • Descriptif
  • Choix d'une plage
  • Contrôle de sécurité
  • Cordonnées personnelles
  • Valider et terminer
module de réservation : commission médicale des permis de conduire

ATTENTION : Ce service de RDV est réservé aux seuls habitants du Cantal

Ce service vous permet de prendre un RDV auprés de la commission médicale des permis de conduire qui va statuer sur votre aptitude ou inaptitude à conduire.

La commission médicale est compétente si :

Cas 1 : Mon permis de conduire est suspendu pour une infraction liée à la consommation d’alcool ou/et de stupéfiants.

Cas 2 : Je sollicite la prorogation (renouvellement) de mon permis de conduire dont la validité arrive à échéance suite à une mesure de suspension ou d’annulation liée à la consommation d’alcool et/ou de stupéfiants.

Cas 3 : Je suis candidat au permis de conduire, après annulation ou invalidation de mon permis, résultant d’infractions liées à la consommation d’alcool et/ou de stupéfiants.

Cas 4 : Le médecin qui m'a reçu en médecine de ville (cabinet médical) demande l'examen de mon dossier en commission médicale.

Pour une suspension de votre permis de conduire de 6 mois ou plus, ou pour une invalidation ou annulation, des tests psychotechniques passés auprés d'un psychologue ou d'un centre psychotechnique agréé sont à effectuer quelques jours avant votre RDV car ils vous seront demandés le jour de la visite médicale

Les commissions médicales primaires dans le Cantal se réunissent :

Attention : nous vous signalons que les commissions médicales se déroulent depuis le 21 novembre 2018  dans les locaux de la Préfecture

Préfecture du Cantal

Cours Monthyon  
 15000 AURILLAC

Le conducteur doit se présenter personnellement au moins 5 minutes avant l'heure du RDV choisi muni de son dossier complet.

LISTE DES PIECES A PRESENTER LORS DE LA COMMISSION

* Le courrier de notification de la suspension, de l'invalidation, de l'annulation ou de la convocation d'office, accompagné de l'arrêté de notification de la décision administrative ou judiciaire (référence 44, 7, 3F, 3E, 1F, 1E)
* Le formulaire cerfa 14880*01 « avis médical » à télécharger, à compléter avec 3 photos apposées, sur chacun des 3 exemplaires du volet 1. Vous pouvez le télécharger à partir du lien suivant  : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R14006
* Votre permis de conduire (s’il est en votre possession) et une pièce d’identité.
* Les tests psychotechniques  (de moins de 6 mois)  en cas d’annulation, d’invalidation ou de suspension égale ou supérieure à 6 mois (sauf dans le cas des renouvellements de la visite médicale) . Veuillez prendre un rendez-vous auprès des centres agréés par la préfecture. Vous pouvez télécharger la liste à partir du lien suivant :   http://www.cantal.gouv.fr/permis-de-conduire-a3211.html
* Éventuellement votre dossier médical (avec les résultats des analyses en votre possession)
* 50 euros,  pour les frais d’examen à acquitter au médecin le jour de la visite : de préférence en espèces (prévoir l’appoint) ou par chèque.
* Les résultats des examens à effectuer en laboratoire (à vos frais ) datant de moins de quinze jours , que vous obtiendrez au moyen de la présente prescription 

Prescription pour analyses en laboratoire

* En cas d’infraction pour alcoolémie : un bilan biologique (NF – Transaminases – Gamma GT - CDT).

* En cas d’infraction pour prise de stupéfiants : les résultats d’une analyse d’urine (recherche de THC, cocaïniques, opiacés, amphétamines).

Les informations recueillies au cours de cette procédure visant à l'obtention d'un rendez-vous sont à l'usage exclusif de la préfecture et sont utilisées à des fins de communication.

Conformément à la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent que vous pouvez exercer en vous adressant à :

Préfecture du Cantal  
 Cours Monthyon  
 15000 AURILLAC

La Préfecture du Cantal se réserve le droit d'annuler un rendez-vous. En cas d'annulation, vous recevrez une notification par mail ou par téléphone.

Choisissez parmi les plages horaires marquées "libre"
Aide en ligne

Contacts

Préfecture du Cantal Service des commissions médicales des permis de conduire Bureau du Cabinet Cours Monthyon 15000 AURILLAC
Contacts